Permis de construire Locaux N° 02542614A0002

Permis de construire n° 02542614A0002 à Noirefontaine pour 7 380 m² de locaux, 13 Rue Des Herbiers Les Epenottes Les Gds Champs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 02542614A0002

Demandeur

ZURFLUH FELLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02542614A0002 a été délivré le 22 octobre 2014 à Noirefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Des Herbiers Les Epenottes Les Gds Champs. La demande émane de ZURFLUH FELLER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 380 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A684, A446, A444. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 192 m²

Surface existante avant

4 513 m²

Surface créée

7 380 m²

Variation nette

+6 944 m²

Surface totale après

11 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2015

Localisation du projet à Noirefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A684 A446 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epenottes Les Gds Champs

Territoires administratifs

Commune
Noirefontaine Code postal 25190 Identifiant INSEE 25426
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 513 m² 7 380 m² 0 m² 436 m² 0 m² 6 944 m² 11 457 m²
Total 4 513 m² 7 380 m² 0 m² 436 m² 0 m² 6 944 m² 11 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 513 m² 7 380 m² 0 m² 436 m² 0 m² 6 944 m² 11 457 m²
dont Bureaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Industrie 2 477 m² 3 276 m² 0 m² 23 m² 0 m² 3 253 m² 5 730 m²
dont Entrepôt 2 036 m² 3 314 m² 0 m² 413 m² 0 m² 2 901 m² 4 937 m²
Total locaux 4 513 m² 7 380 m² 0 m² 436 m² 0 m² 6 944 m² 11 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZURFLUH FELLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876750043
SIRET
87675004300013
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
AUTECHAUX-ROIDE (25150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Herbiers Les Epenottes Les Gds Champs, à Noirefontaine (25190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ZURFLUH FELLER et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542614A0002, déposé en mairie de Noirefontaine.

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