Permis de construire à Noirefontaine pour 60 m² de locaux - 10 Rue Des Pessottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 02542623A0003
Demandeur
COMMUNE DE NOIREFONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 02542623A0003, délivré le 14 février 2024 à Noirefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Des Pessottes, Noirefontaine (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Noirefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noirefontaine Code postal 25190 Identifiant INSEE 25426
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 65 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIREFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504260
- SIRET
- 21250426000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOIREFONTAINE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542623A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |