Permis de construire n° 02542614A0003 à Noirefontaine pour 79 m² de locaux, 21 Rue Des Herbiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 02542614A0003
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542614A0003 a été délivré le 8 décembre 2014 à Noirefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Des Herbiers. La demande émane de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noirefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirefontaine Code postal 25190 Identifiant INSEE 25426
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 057 m² |
| Total | 978 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 978 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 978 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778357301
- SIRET
- 77835730100028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- NOIREFONTAINE (25190)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |