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Permis de construire Locaux N° 02503313A0002

Permis de construire à Autechaux-Roide pour 309 m² de locaux - 45 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Grande, Autechaux-Roide (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZURFLUH FELLER et accordé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503313A0002, instruit par la commune de Autechaux-Roide.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02503313A0002

Demandeur

ZURFLUH FELLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02503313A0002, délivré le 2 septembre 2013 à Autechaux-Roide (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Grande, Autechaux-Roide (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZURFLUH FELLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 498 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Localisation du projet à Autechaux-Roide

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autechaux-Roide Code postal 25150 Identifiant INSEE 25033
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZURFLUH FELLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876750043
SIRET: 87675004300013
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: AUTECHAUX-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503313A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Grande, Autechaux-Roide (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZURFLUH FELLER et accordé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503313A0002, instruit par la commune de Autechaux-Roide.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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