Permis de construire Locaux N° 02542125R0003

Permis de construire n° 02542125R0003 à Narbief pour 290 m² de locaux, Le Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 02542125R0003

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02542125R0003 a été délivré le 20 janvier 2026 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Communal. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 853 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Communal

Territoires administratifs

Commune
Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 416 m²
Total 126 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 416 m²
dont Industrie 126 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 416 m²
Total locaux 126 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778334318
SIRET
77833431800020
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1948
Localisation
NARBIEF (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542125R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Communal, à Narbief (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT et accordée le 20 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542125R0003, déposé en mairie de Narbief.

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