Permis de construire à Narbief pour 150 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 02542124R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02542124R0001, délivré le 4 novembre 2024 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Narbief (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
11/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
2 mois 7 jours
Localisation du projet à Narbief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
| Total | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 150 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542124R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |