Permis de construire Logement N° 02542123R0001

Permis de construire n° 02542123R0001 à Narbief pour 179 m² de logement, 2 Rue De La Fruitiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 02542123R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542123R0001 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Fruitiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B279, B280, B282. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B279 B280 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 247 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 129 m²
Total 376 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBIEF (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542123R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Fruitiere, à Narbief (25210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542123R0001, déposé en mairie de Narbief.

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