Permis de construire Locaux N° 02542114R0001

Permis de construire n° 02542114R0001 à Narbief pour 1 436 m² de locaux, Clos Sur La Ville

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 02542114R0001

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542114R0001 porte sur un projet situé Clos Sur La Ville. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 321 m² en exploitation agricole et forestière et 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B61, B59. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 268 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Narbief

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B61 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Sur La Ville

Territoires administratifs

Commune
Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778334318
SIRET
77833431800012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1948
Localisation
NARBIEF (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542114R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos Sur La Ville, à Narbief (25210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT et accordée le 20 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542114R0001, déposé en mairie de Narbief.

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