Permis de construire n° 02542118R0001 à Narbief pour 137 m² de locaux, Clos Sur La Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 02542118R0001
Demandeur
SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542118R0001 porte sur un projet situé Clos Sur La Ville. SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB59, OB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Narbief
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Sur La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 437 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 437 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 437 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778334318
- SIRET
- 77833431800012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- NARBIEF (25210)
Autres dossiers de SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |