Permis de construire n° 02542118R0002 à Narbief pour 2 839 m² de locaux, 21 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 02542118R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Grande Rue, le permis de construire n° 02542118R0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B135P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Narbief
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Total | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834694531
- SIRET
- 83469453100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NARBIEF (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |