Permis de construire Logement N° 02541324P0008

Permis de construire n° 02541324P0008 à Mouthe pour 2 121 m² de logement, Lot 1 Lotissement Saint Simon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 02541324P0008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541324P0008, délivré le 11 mars 2025 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement Saint Simon. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 315 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 12 1 - 29
- 20,7 % 34,5 % 41,4 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541324P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement Saint Simon, à Mouthe (25240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541324P0008, déposé en mairie de Mouthe.

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