Déclaration préalable Locaux N° 02541324P0032

Déclaration préalable n° 02541324P0032 à Mouthe pour 22 m² de locaux, 36 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 02541324P0032

Demandeur

IMMOLENNA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02541324P0032 a été accordée le 20 décembre 2024 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Grande Rue. La demande émane de IMMOLENNA 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²
Total 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²
dont Bureaux 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²
Total locaux 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLENNA 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504207796
SIRET
50420779600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541324P0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Grande Rue, à Mouthe (25240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLENNA 1 et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541324P0032, déposé en mairie de Mouthe.

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