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Permis de construire Logement N° 0254132500006

Permis de construire n° 0254132500006 à Mouthe pour 296 m² de logement, 15 Rue Cart Broumet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Cart Broumet, à Mouthe (25240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACV-IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254132500006, déposé en mairie de Mouthe.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0254132500006

Demandeur

ACV-IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0254132500006 a été délivré le 26 janvier 2026 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Cart Broumet. Le dossier a été déposé par ACV-IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC302, AC55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC302 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	665 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	961 m²
Locaux	885 m²	0 m²	58 m²	296 m²	-354 m²	531 m²
Total	1 550 m²	296 m²	58 m²	296 m²	-58 m²	1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	2	-	-	6
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACV-IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885326710
SIRET: 88532671000021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MOUTHE (25240)

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PC n°02541322P0002 Commencé

15 Rue Cart Broumet

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13 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254132500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Cart Broumet, à Mouthe (25240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACV-IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254132500006, déposé en mairie de Mouthe.

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