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Permis de construire Logement N° 0254132500003

Permis de construire n° 0254132500003 à Mouthe pour 401 m² de logement, 4 Rue Cart Broumet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Cart Broumet, à Mouthe (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROK et accordé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254132500003, déposé en mairie de Mouthe.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0254132500003

Demandeur

ROK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254132500003 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un projet situé 4 Rue Cart Broumet. ROK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB239. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	183 m²	218 m²	0 m²	218 m²	183 m²	401 m²
Total	218 m²	183 m²	218 m²	0 m²	218 m²	183 m²	401 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	1
Logements collectifs	6
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	2	1	-	-	7
28,6 %	28,6 %	28,6 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891174567
SIRET: 89117456700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: HOUTAUD (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254132500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Cart Broumet, à Mouthe (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROK et accordé le 1 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254132500003, déposé en mairie de Mouthe.

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