Permis de construire Logement N° 02505626B0002

Permis de construire n° 02505626B0002 à Besançon pour 176 m² de logement, 17 Rue Des Courtils

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 02505626B0002

Demandeur

FCN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Courtils, le permis de construire n° 02505626B0002 a été délivré le 18 mars 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de FCN IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 26 m² 150 m² 0 m² 0 m² 176 m² 573 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 547 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 3 - - 7
28,6 % 28,6 % - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCN IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888234507
SIRET
88823450700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MISEREY SALINES (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Courtils, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FCN IMMO et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505626B0002, déposé en mairie de Besançon.

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