Permis de construire Locaux N° 0253882500001

Permis de construire n° 0253882500001 à Montbéliard pour 22 m² de locaux, 1 rue des Freres Deckherr

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0253882500001

Demandeur

SARL INTERFRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253882500001 a été délivré le 18 avril 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue des Freres Deckherr. La demande émane de SARL INTERFRUIT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 346 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 230. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 346 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 591 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 613 m²
Total 591 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 591 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 613 m²
Total locaux 591 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL INTERFRUIT, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

SARL INTERFRUIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392764312
SIRET
39276431200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard