Permis de construire n° 02538821K0014 à Montbéliard pour 3 902 m² de locaux, Pied des Gouttes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 02538821K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0014 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Pied des Gouttes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 100, BK 105, BK 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Pied des Gouttes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 902 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 253 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 649 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
| Total | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538821K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 100, BK 105, BK 24 à Montbéliard (25200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pied des Gouttes à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé sur la voie Pied des Gouttes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.