Permis de construire Locaux N° 02538821K0014

Permis de construire n° 02538821K0014 à Montbéliard pour 3 902 m² de locaux, Pied des Gouttes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02538821K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0014 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Pied des Gouttes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 100, BK 105, BK 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Pied des Gouttes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface créée

3 902 m²

Variation nette

+3 902 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 100 BK 105 BK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 902 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 253 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 649 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Total 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Équipements publics 0 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 3 253 m²
Total locaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 100, BK 105, BK 24 à Montbéliard (25200)

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