Permis de construire Logement N° 02538821K0010

Permis de construire n° 02538821K0010 à Montbéliard pour 1 792 m² de logement, Rue Du Docteur Flamand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 02538821K0010

Demandeur

TY IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0010 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Docteur Flamand. Le dossier a été déposé par TY IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 5 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 088 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 519 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Locaux 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² -1 273 m² 0 m²
Total 1 273 m² 519 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 519 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 5 6 - 17
5,9 % 11,8 % 17,6 % 29,4 % 35,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532664885
SIRET
53266488500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Docteur Flamand, à Montbéliard (25200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TY IMMOBILIERE et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 5 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538821K0010, déposé en mairie de Montbéliard.

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