Permis de construire Logement N° 02538821K0015

Permis de construire n° 02538821K0015 à Montbéliard pour 965 m² de logement, 9 avenue du Marechal Foch

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02538821K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0015 porte sur un projet situé 9 avenue du Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 927 m², soit 80 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 247, AM 293, AM 295. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
20/09/2023
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 247 AM 293 AM 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 927 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 965 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHARMONT (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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