Permis de construire Locaux N° 02538820K0011

Permis de construire n° 02538820K0011 à Montbéliard pour 628 m² de locaux, 9000 rue Armand Bloch

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 02538820K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538820K0011 porte sur un projet situé 9000 rue Armand Bloch.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 518 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 291, BI 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Armand Bloch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 518 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 291 BI 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 628 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Bureaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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