Permis de construire n° 02538820K0012 à Montbéliard pour 1 247 m² de logement, rue du Bois d'Allondans Zac Mont Chevis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 02538820K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538820K0012, délivré le 22 septembre 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Bois d'Allondans Zac Mont Chevis.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T4 représentent 8 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 088 m², soit 89 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 491. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois d'Allondans, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Mont Chevis
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 8 | - | - | 14 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538820K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois d'Allondans à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé rue du Bois d'Allondans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.