Permis de construire Logement N° 02538820K0012

Permis de construire n° 02538820K0012 à Montbéliard pour 1 247 m² de logement, rue du Bois d'Allondans Zac Mont Chevis

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 02538820K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538820K0012, délivré le 22 septembre 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Bois d'Allondans Zac Mont Chevis.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T4 représentent 8 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 088 m², soit 89 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 491. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois d'Allondans, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 088 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mont Chevis

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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