Déclaration préalable n° 02538820K0140 à Montbéliard pour 337 m² de logement, 18 rue Charles Lalance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier DP n° 02538820K0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538820K0140 porte sur un projet situé 18 rue Charles Lalance.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 11 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 573 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 74. La voie, rue Charles Lalance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 3 | - | - | - | - | 14 |
| 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538820K0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Lalance à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé rue Charles Lalance depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.