Permis de construire Locaux N° 02538824A0019

Permis de construire n° 02538824A0019 à Montbéliard pour 1 115 m² de locaux, 12 Rue Armand Bloch

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 septembre 2024

Dossier PC n° 02538824A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0019, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Armand Bloch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI303. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
dont Bureaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Armand Bloch, à Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538824A0019, déposé en mairie de Montbéliard.

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