Permis de construire à Miserey-Salines pour 8 674 m² de logement et locaux - Chemin Des Trois Croix
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 02538124C0006 · Demandeur : IMMOB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02538124C0006, délivré le 6 janvier 2025 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Trois Croix, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 2 861 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miserey-Salines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 5 735 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 8 596 m² |
| Total | 5 735 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 8 674 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 610 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 757 m² |
| Industrie | 5 125 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 7 839 m² |
| Total locaux | 5 735 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 8 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538124C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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