Permis de construire Locaux N° 02538120C0022

Permis de construire n° 02538120C0022 à Miserey-Salines pour 2 178 m² de locaux, chemin des Trois Croix Lieu-Dit "Les Planches du Mont"

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 02538120C0022

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538120C0022 porte sur un projet situé chemin des Trois Croix Lieu-Dit "Les Planches du Mont". SCI LES CAPUCINES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 996 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 128, AI 177. La voie, chemin des Trois Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 178 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 128 AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Les Planches Du Mont"

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 996 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 178 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 178 m² de commerce et activités de service (dont 2 178 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
dont Hôtels 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total locaux 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CAPUCINES, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384255626
SIRET
38425562600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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