Permis de construire n° 02538120C0022 à Miserey-Salines pour 2 178 m² de locaux, chemin des Trois Croix Lieu-Dit "Les Planches du Mont"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 02538120C0022
Demandeur
SCI LES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538120C0022 porte sur un projet situé chemin des Trois Croix Lieu-Dit "Les Planches du Mont". SCI LES CAPUCINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 996 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 128, AI 177. La voie, chemin des Trois Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 178 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Les Planches Du Mont"
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 996 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 178 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 2 178 m² de commerce et activités de service (dont 2 178 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| Total | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CAPUCINES, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CAPUCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384255626
- SIRET
- 38425562600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Trois Croix à Miserey-Salines (25480)
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