Retour aux autorisations de Miserey-Salines

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02538116C0003

Permis d'aménager à Miserey-Salines pour 4 462 m² de terrain - La Lye La Lye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et autorisé le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0003, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PA n° 02538116C0003

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02538116C0003, délivré le 8 novembre 2017 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Lye La Lye, Miserey-Salines (25480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 462 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AK115, AK54, AK121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK54 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lye

Territoire administratif

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444473375
SIRET: 44447337500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538116C0003
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé La Lye La Lye, Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et autorisé le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0003, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.