Permis d'aménager n° 02538116C0003 à Miserey-Salines pour un terrain de 4 462 m², La Lye La Lye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 novembre 2017
Dossier PA n° 02538116C0003
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02538116C0003 porte sur un projet situé La Lye La Lye. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 462 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK54, AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Miserey-Salines.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lye
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444473375
- SIRET
- 44447337500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538116C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |