Le permis de construire n° 02535624R0009, délivré le 5 novembre 2024 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Du Sqaure. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 410 m² existants. Les T2 représentent 10 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 065 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 5. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 975 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 410 m² à 975 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	975 m²	0 m²	410 m²	0 m²	565 m²	975 m²
Total	410 m²	975 m²	0 m²	410 m²	0 m²	565 m²	975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 410 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	10	4	1	-	-	17
11,8 %	58,8 %	23,5 %	5,9 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444473375
SIRET: 44447337500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BESANÇON (25000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535624R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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