Permis de construire Logement N° 02535624R0009

Permis de construire n° 02535624R0009 à Maîche pour 975 m² de logement, 5 Du Sqaure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 02535624R0009

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535624R0009, délivré le 5 novembre 2024 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Du Sqaure. Le dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 975 m² 0 m² 410 m² 0 m² 565 m² 975 m²
Total 410 m² 975 m² 0 m² 410 m² 0 m² 565 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 4 1 - - 17
11,8 % 58,8 % 23,5 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535624R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Du Sqaure, à Maîche (25120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535624R0009, déposé en mairie de Maîche.

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