Retour aux permis de construire de Métabief

Permis de construire Locaux N° 02538016P0012

Permis de construire à Métabief pour 88 m² de locaux - 9 Pl Xavier Authier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Xavier Authier, Métabief (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538016P0012, instruit par la commune de Métabief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 02538016P0012

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538016P0012, délivré le 29 août 2016 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Pl Xavier Authier, Métabief (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 489129031
SIRET: 48912903100014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538016P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Xavier Authier, Métabief (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538016P0012, instruit par la commune de Métabief.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Métabief

PC n°0253802600001 Locaux Autorisé

7 Place Xavier Authier

Métabief (25370)

Nouvelle construction

19 mai 2026 285 m² SDP EYJASPORT ROBBE

DP n°0253802600002 Logement Autorisé

8 Rue Des Vouches

Métabief (25370)

Extension sans transformation

19 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0253802600002 Logement Autorisé

41 Rue Bellevue L'escale

Métabief (25370)

Extension sans transformation

13 mai 2026 121 m² SDP LES PERRIERES

DP n°0253802600010 Locaux Autorisé

Avenue Du Bois Du Roi

Métabief (25370)

Nouvelle construction

09 mars 2026 4 m² SDP CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

DP n°0253802500092 Logement Autorisé

34 A Allee Du Tertre

Métabief (25370)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 10 m² SDP

DP n°0253802500093 Locaux Autorisé

8 Place Xavier Authier

Métabief (25370)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Autres types d'autorisations à Métabief

Permis d'aménager à Métabief

8 autorisations

Permis de démolir à Métabief

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Métabief

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Métabief

Autres types d'autorisations à Métabief

Caractéristiques du projet