Retour aux permis de construire de Métabief

Permis de construire Locaux N° 02538015P0013

Permis de construire à Métabief pour 1 100 m² de locaux - 18-20 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Le Village, Métabief (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METABIEF et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538015P0013, instruit par la commune de Métabief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 02538015P0013

Demandeur

COMMUNE DE METABIEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538015P0013, délivré le 27 janvier 2016 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18-20 Le Village, Métabief (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE METABIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE96, AE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 832 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

16/03/2018

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE96 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Total	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METABIEF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503809
SIRET: 21250380900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538015P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Le Village, Métabief (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METABIEF et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538015P0013, instruit par la commune de Métabief.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Métabief

PC n°0253802600001 Locaux Autorisé

7 Place Xavier Authier

Métabief (25370)

Nouvelle construction

19 mai 2026 285 m² SDP EYJASPORT ROBBE

DP n°0253802600002 Logement Autorisé

8 Rue Des Vouches

Métabief (25370)

Extension sans transformation

19 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0253802600002 Logement Autorisé

41 Rue Bellevue L'escale

Métabief (25370)

Extension sans transformation

13 mai 2026 121 m² SDP LES PERRIERES

DP n°0253802600010 Locaux Autorisé

Avenue Du Bois Du Roi

Métabief (25370)

Nouvelle construction

09 mars 2026 4 m² SDP CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

DP n°0253802500092 Logement Autorisé

34 A Allee Du Tertre

Métabief (25370)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 10 m² SDP

DP n°0253802500093 Locaux Autorisé

8 Place Xavier Authier

Métabief (25370)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Autres types d'autorisations à Métabief

Permis d'aménager à Métabief

8 autorisations

Permis de démolir à Métabief

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Métabief

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Métabief

Autres types d'autorisations à Métabief

Caractéristiques du projet