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Permis de construire Locaux N° 02538013P0008

Permis de construire à Métabief pour 76 m² de locaux - 1 Pl Xavier Authier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Xavier Authier, Métabief (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE ROUSSELET et accordé le 1 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 13 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538013P0008, instruit par la commune de Métabief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 02538013P0008

Demandeur

SCI FAMILIALE ROUSSELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538013P0008, délivré le 1 novembre 2013 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl Xavier Authier, Métabief (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILIALE ROUSSELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/11/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	720 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Locaux	208 m²	76 m²	76 m²	284 m²
Total	928 m²	76 m²	76 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Entrepôt	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	208 m²	76 m²	76 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE ROUSSELET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404339582
SIRET: 40433958200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538013P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 1 Pl Xavier Authier, Métabief (25370).

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Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE ROUSSELET et accordé le 1 novembre 2013.

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