Permis de construire n° 02538013P0013 à Métabief pour 21 m² de locaux, Avenue Des Crãêts Sous Le Morond Crãêt De Lernier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 02538013P0013
Demandeur
METABIEF AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538013P0013, délivré le 1 février 2014 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Des Crãêts Sous Le Morond Crãêt De Lernier. Le projet est porté par METABIEF AVENTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C815, C808, C812. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Morond Crãêt De Lernier
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| Total | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| Total locaux | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METABIEF AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442446795
- SIRET
- 44244679500027
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MÉTABIEF (25370)
Autres dossiers de METABIEF AVENTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538013P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |