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Permis de construire Locaux N° 02538015P0001

Permis de construire à Métabief pour 133 m² de locaux - Avenue Des Crets Sous Le Monrond Cret De Lermier La Per

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Crets Sous Le Monrond Cret De Lermier La Per, Métabief (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METABIEF AVENTURE et accordé le 9 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538015P0001, instruit par la commune de Métabief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 02538015P0001

Demandeur

METABIEF AVENTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538015P0001, délivré le 9 mai 2015 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Des Crets Sous Le Monrond Cret De Lermier La Per, Métabief (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METABIEF AVENTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C806, C804, C812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 210 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C804 C812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Monrond Cret De Lermier La Per

Territoire administratif

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	294 m²
Total	161 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	161 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METABIEF AVENTURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442446795
SIRET: 44244679500027
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538015P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Crets Sous Le Monrond Cret De Lermier La Per, Métabief (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METABIEF AVENTURE et accordé le 9 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538015P0001, instruit par la commune de Métabief.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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