Permis de construire n° 02538013P0010 à Métabief pour 93 m² de locaux, 35 Av Du Bois Du Roi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02538013P0010
Demandeur
MAIRE GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538013P0010 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 35 Av Du Bois Du Roi. Le dossier a été déposé par MAIRE GABRIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH269, AH270, AH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
| Total | 220 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
| Total locaux | 220 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRE GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488983867
- SIRET
- 48898386700018
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Localisation
- MÉTABIEF (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538013P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |