Permis de construire Locaux N° 02537413C0003

Permis de construire n° 02537413C0003 à Mercey-le-Grand pour 30 m² de locaux, 12B Rue De Romain

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 02537413C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02537413C0003 a été délivré le 20 juin 2013 à Mercey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12B Rue De Romain.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 267 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercey-le-Grand Code postal 25410 Identifiant INSEE 25374
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
dont Bureaux 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total locaux 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCEY-LE-GRAND (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537413C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12B Rue De Romain, à Mercey-le-Grand (25410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537413C0003, déposé en mairie de Mercey-le-Grand.

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