Permis de construire n° 02537413C0004 à Mercey-le-Grand pour 1 006 m² de locaux, 8 Chem Du Charmay - Cottier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 02537413C0004
Demandeur
GAEC BONNEFOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02537413C0004 a été délivré le 18 septembre 2013 à Mercey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chem Du Charmay - Cottier. Le dossier a été déposé par GAEC BONNEFOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mercey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercey-le-Grand Code postal 25410 Identifiant INSEE 25374
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 150 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNEFOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331289264
- SIRET
- 33128926400029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MERCEY-LE-GRAND (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |