Permis de construire Logement N° 02537413C0005

Permis de construire n° 02537413C0005 à Mercey-le-Grand pour 112 m² de logement, 5 Rue Du Puit

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 02537413C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Mercey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537413C0005 porte sur un projet situé 5 Rue Du Puit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercey-le-Grand Code postal 25410 Identifiant INSEE 25374
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537413C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Puit, à Mercey-le-Grand (25410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537413C0005, déposé en mairie de Mercey-le-Grand.

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