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Permis de construire Mixte N° 02537420C0002

Permis de construire à Mercey-le-Grand pour 392 m² de logement et locaux - 3 Rue De Romain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Romain, Mercey-le-Grand (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MVPI et accordé le 30 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537420C0002, instruit par la commune de Mercey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2020

Dossier PC n° 02537420C0002

Demandeur

MVPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02537420C0002, délivré le 30 mai 2020 à Mercey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Romain, Mercey-le-Grand (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MVPI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C274, C24, C379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

30/05/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mercey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C24 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercey-le-Grand Code postal 25410 Identifiant INSEE 25374
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	47 m²	324 m²	0 m²	371 m²	527 m²
Locaux	345 m²	0 m²	21 m²	345 m²	0 m²	21 m²
Total	501 m²	47 m²	345 m²	345 m²	47 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Agricole et forestier	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	345 m²	21 m²	345 m²	0 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	2	-	-	-	8
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881480347
SIRET: 88148034700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERCEY LE GRAND (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02537420C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mai 2020
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Romain, Mercey-le-Grand (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MVPI et accordé le 30 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537420C0002, instruit par la commune de Mercey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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