Permis de construire Mixte N° 0253742500007

Permis de construire à Mercey-le-Grand pour 98 m² de logement et locaux - 3 Rue De Romain

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0253742500007

Demandeur

MVPI

Cette page présente le permis de construire n° 0253742500007, délivré le 27 février 2026 à Mercey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Romain, Mercey-le-Grand (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MVPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C24, C274, C396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C24 C274 C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercey-le-Grand Code postal 25410 Identifiant INSEE 25374
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 517 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 436 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881480347
SIRET
88148034700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCEY-LE-GRAND (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253742500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Romain, Mercey-le-Grand (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MVPI et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253742500007, instruit par la commune de Mercey-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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