Permis de construire Mixte N° 02536724A0003

Permis de construire n° 02536724A0003 à Mandeure pour 946 m² de logement et locaux, 32 Rue Du 17 Novembre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 avril 2024

Dossier PC n° 02536724A0003

Demandeur

MA100T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536724A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2024 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Rue Du 17 Novembre. Le demandeur déclaré est MA100T.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. La surface se répartit entre 466 m² d'habitation et 480 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 487 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801265232
SIRET
80126523200026
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
AUDINCOURT (25400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du 17 Novembre, à Mandeure (25350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MA100T ; la décision est intervenue le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 466 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536724A0003, déposé en mairie de Mandeure.

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