Déclaration préalable n° 0253672500006 à Mandeure pour 4 000 m² de locaux, 103 rue du 17 Novembre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0253672500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253672500006 a été accordée le 20 février 2025, pour un projet situé 103 rue du 17 Novembre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 138 m², le programme représente 4 000 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 326. Sur la même voie, rue du 17 Novembre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Mandeure, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 000 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 62 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 000 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 000 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Autres activités | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | -4 000 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | -4 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS (25150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253672500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 17 Novembre à Mandeure (25350)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 17 Novembre depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.