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Permis de construire Locaux N° 02503117F0028

Permis de construire à Audincourt pour 377 m² de locaux - 8 Rue De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Belfort, Audincourt (25400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLI-CITES SOINS et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503117F0028, instruit par la commune de Audincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 02503117F0028

Demandeur

SOLI-CITES SOINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02503117F0028, délivré le 6 mars 2018 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Belfort, Audincourt (25400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLI-CITES SOINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI639, AI679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI639 AI679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²
Total	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	377 m²	377 m²	377 m²	0 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLI-CITES SOINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 801265232
SIRET: 80126523200018
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503117F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Belfort, Audincourt (25400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLI-CITES SOINS et accordé le 6 mars 2018.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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