Déclaration préalable n° 02536413N0003 à Mamirolle pour 18 m² de locaux, ZI du Noret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier DP n° 02536413N0003
Demandeur
SAONE PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mars 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536413N0003 porte sur un projet situé ZI du Noret. Le projet est porté par SAONE PIZZA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 200 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 141P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI du Noret, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
| Total | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
| Total locaux | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAONE PIZZA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle.
Demandeur
SAONE PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491919189
- SIRET
- 49191918900010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI du Noret à Mamirolle (25620)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI du Noret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.