Déclaration préalable Locaux N° 02536413N0003

Déclaration préalable n° 02536413N0003 à Mamirolle pour 18 m² de locaux, ZI du Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier DP n° 02536413N0003

Demandeur

SAONE PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536413N0003 porte sur un projet situé ZI du Noret. Le projet est porté par SAONE PIZZA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 200 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 141P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI du Noret, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
19/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2013

Localisation du projet à Mamirolle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total locaux 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAONE PIZZA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle.

Demandeur

SAONE PIZZA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491919189
SIRET
49191918900010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536413N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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