Permis de construire n° 02536016N0001 à Malbrans pour 215 m² de locaux, 6 Route De Montrond
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 02536016N0001
Demandeur
GAEC DES PERLES DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Malbrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536016N0001 porte sur un projet situé 6 Route De Montrond. La demande émane de GAEC DES PERLES DU DOUBS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malbrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbrans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25360
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 578 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 578 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 578 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERLES DU DOUBS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401261185
- SIRET
- 40126118500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MALBRANS (25620)
Autres dossiers de GAEC DES PERLES DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |