Permis de construire Locaux N° 02536022N0001

Permis de construire à Malbrans pour 1 603 m² de locaux - 6 Route De Montrond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Montrond, Malbrans (25620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PERLES DU DOUBS et accordé le 20 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536022N0001, instruit par la commune de Malbrans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 02536022N0001

Demandeur

GAEC DES PERLES DU DOUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02536022N0001, délivré le 20 août 2022 à Malbrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Montrond, Malbrans (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PERLES DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 406 m² en agricole et forestier, 988 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 757 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

4 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malbrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malbrans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25360
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 063 m²	1 394 m²	209 m²	0 m²	209 m²	1 394 m²	4 457 m²
Total	3 063 m²	1 394 m²	209 m²	0 m²	209 m²	1 394 m²	4 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 063 m²	406 m²	209 m²	209 m²	406 m²	3 469 m²
Entrepôt	0 m²	988 m²	0 m²	0 m²	988 m²	988 m²
Total locaux	3 063 m²	1 394 m²	209 m²	209 m²	1 394 m²	4 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PERLES DU DOUBS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401261185
SIRET: 40126118500011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MALBRANS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536022N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Montrond, Malbrans (25620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PERLES DU DOUBS et accordé le 20 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536022N0001, instruit par la commune de Malbrans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malbrans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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