Permis de construire n° 02536014N0003 à Malbrans pour 510 m² de locaux, 6 De Cleron
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 02536014N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536014N0003, délivré le 13 janvier 2015 à Malbrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 De Cleron.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA36. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Malbrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbrans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25360
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIZINE (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536014N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |