Permis de construire n° 02536017N0003 à Malbrans pour 587 m² de locaux, 3 Chemin De La Vierge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 02536017N0003
Demandeur
EARL LA FERME AU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Malbrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536017N0003 porte sur un projet situé 3 Chemin De La Vierge. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME AU VILLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB9, ZD24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malbrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbrans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25360
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 287 m² |
| Total | 700 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 700 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME AU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798253605
- SIRET
- 79825360500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MALBRANS (25620)
Autres dossiers de EARL LA FERME AU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536017N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |