Permis de construire n° 02535723P0001 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 578 m² de locaux, Le Plan Marmier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 02535723P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan Marmier, le permis de construire n° 02535723P0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK27, ZK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Marmier
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 145 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535723P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |