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Permis de construire Locaux N° 02535723P0009

Permis de construire n° 02535723P0009 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 125 m² de locaux, Les Longues Rayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Rayes, à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT et accordé le 13 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535723P0009, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 02535723P0009

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535723P0009, délivré le 13 mai 2024 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Longues Rayes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 822 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Rayes

Territoires administratifs

Commune: Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	934 m²	125 m²	0 m²	28 m²	0 m²	97 m²	1 031 m²
Total	934 m²	125 m²	0 m²	28 m²	0 m²	97 m²	1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	934 m²	125 m²	0 m²	28 m²	0 m²	97 m²	1 031 m²
Total locaux	934 m²	125 m²	0 m²	28 m²	0 m²	97 m²	1 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503577
SIRET: 21250357700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535723P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 822 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Rayes, à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT et accordé le 13 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535723P0009, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

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