Permis de construire n° 02534922V0003 à Loray pour 60 m² de locaux, 13 rue des Ages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 02534922V0003
Demandeur
JUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534922V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue des Ages. La demande émane de JUAN.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 845 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Ages, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 845 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 597 m² à 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
| Total | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
| Total locaux | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loray.
Demandeur
JUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750873549
- SIRET
- 75087354900018
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 56 à Loray (25390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ages à Loray (25390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.