Permis de construire n° 02534922V0003 à Loray pour 60 m² de locaux, 13 Rue Des Ages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 02534922V0003
Demandeur
JUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534922V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ages. La demande émane de JUAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
| Total | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
| Total locaux | 597 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750873549
- SIRET
- 75087354900018
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |