Permis de construire n° 02534922V0001 à Loray pour 784 m² de logement, 10 Les Ages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 02534922V0001
Demandeur
SCI LA JOUX DES AGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534922V0001 a été délivré le 14 février 2022 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 Les Ages. Le projet est porté par SCI LA JOUX DES AGES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 576 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 459 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 76, AA 75, AA 63. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve et 576 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 576 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 576 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 576 m² | 208 m² | 576 m² | 0 m² | 576 m² | 208 m² | 784 m² |
| Total | 576 m² | 208 m² | 576 m² | 0 m² | 576 m² | 208 m² | 784 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 3 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA JOUX DES AGES, dont l'adresse déclarée est à Loray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA JOUX DES AGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814731311
- SIRET
- 81473131100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534922V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |